Online: un point sur la législation suisse

Les événements récents du black friday inquiètent les joueurs du monde entier, alors que les Français, pour la première fois depuis des plombes, semblent avaler un peu plus facilement la pilule de l’ARJEL; cette dernière semblant en effet leur offrir toutes les garanties nécessaires à la pérennité du marché. En Suisse, peu de choses ont filtré. Depuis le 2 juin dernier et l’interdiction des tournois de poker dans les lieux publiques, les informations concernant notre jeu préféré, que ce soit en live ou online, se sont fait rares, si l’on excepte les dépêches concernant les descentes de police dans des locaux de jeu. Pourtant, notre cher gouvernement, sur la question des jeux en ligne, est à l’oeuvre depuis 2009. Oui, oui, 2009. Cela fait deux ans maintenant que le Conseil Fédéral a mandaté la CFMJ pour l’élaboration d’un rapport sur « l’évaluation des différentes possibilités de réglementer le jeu de hasard sur internet« . Première mauvaise nouvelle, il n’y a pas de distinction entre jeux de hasard et poker. Bon, ça on a l’habitude. L’autre mauvaise nouvelle, c’est la composition même de cette commission. En effet, « (…) composée de représentants du jeu (casinos et loteries) et de représentants des cantons et de la confédération, une commission a été créé afin d’étudier la problématique de l’offre de jeux de hasard en ligne et préparer les modifications législatives requises« , confirme Emilie Ridard, employée de la CFMJ.

Bon, le poker est un jeu de hasard et, en plus, son avenir chez nous, dans sa version online aussi du coup, est directement lié à l’influence de personnalités issues du milieu du jeu (casinotiers et délégués de la LoRo). Ok. Mais ce rapport, qu’est-ce qu’il dit ? Parce que les mecs n’ont pas chômé, le texte est disponible depuis avril 2009. Mme Ridard, en substance, synthétise sa teneur : « Elle est arrivée à la conclusion que la solution la plus adéquate serait probablement d’attribuer des concessions à la manière de ce qui existe pour les casinos dits terrestres ». Soit. Cependant, ce fameux rapport est moins catégorique. Il propose en effet plusieurs cas de figure, parmi lesquels figure bien l’octroi de concessions; mais pas seulement. D’autres scénarios sont également décrits, parmi lesquels celui du ‘marché libre’, jugé trop coûteux en terme de surveillance de la part de l’État, ‘les concessions autonomes’ (qui limiteraient le nombre d’opérateurs présents chez nous), ‘les concessions liées’ (octroyées aux seuls prestataires déjà présents sur le marché des maisons de jeux terrestres) ou encore ‘l’exploitation (des jeux en ligne) par l’État’. Comme vous le voyez, ce ne sont donc pas les formules qui manquent, même le statu quo étant envisagé.

Que va-t-on retenir de ce rapport nous, petits joueurs de poker ? Premièrement, nous constatons que la préoccupation principale de la Confédération concerne le bénéfice qu’elle pourrait tirer d’une nouvelle législation. Le texte en effet, donne un préavis, pour chaque scénario, sur le rapport dépenses/recettes y relatif. Dépenses pour les coûts liés à la surveillance et aux mesures d’accompagnement, recettes pour l’impôt qui tomberait dans les caisses de l’État. Ainsi, pour le scénario du ‘marché libre’, la commission conclut par « le risque de ce modèle de libéralisation est que les ressources nécessaires pour assurer la surveillance et le contrôle dépassent les recettes fiscales que l’on peut en attendre« . Celui des ‘concessions autonomes’ semble, lui, avoir, sur ce point, un petit avantage: « Les recettes fiscales escomptées sont plus élevées que dans les deux premiers modèles, puisque la relative limitation de la concurrence au niveau national permettrait de fixer un taux d’imposition plus élevé. Les recettes fiscales espérées devraient donc être supérieures aux coûts des opérations de contrôle et de surveillance« ; alors que le schéma des ‘concessions liées’ soulève un enthousiasme certain: « Les recettes fiscales escomptées seraient en revanche légèrement plus élevées que dans un système de concessions liées, car la protection de l’exclusivité justifierait un taux d’imposition plus élevé. Ce modèle privilégie cependant les maisons de jeu qui sont déjà au bénéfice d’une concession« . Que des bonnes nouvelles ! Le scénario de ‘l’exploitation par l’État’ est, quant à lui, une possible source de problèmes: « Les monopoles d’Etat sont toutefois difficiles à concilier avec la liberté économique« , malgré des recettes fiscales plus importantes. Le rapport conseille encore de surveiller ce que si passe dans l’Union Européenne afin de se faire un avis (on est alors en 2009), bien avant l’ARJEL en France, et les ouvertures des marchés danois ou hollandais par exemple.

Le rapport s’étend encore sur un panorama de mesures qu’il faudra prendre en cas de régulation, du contrôle des flux financiers aux dispositifs techniques à mettre en place. Assez exhaustif. Concrètement, et pour terminer, le gouvernement suisse réfléchit indirectement au sort de notre jeu préféré (puisqu’englobé dans les jeux de hasard) depuis un petit moment déjà. Depuis 2009, cependant, pas de nouvelles, ni de communiqué de presse. La structure du législatif de notre pays est complexe et il faudra certainement encore attendre quelques temps avant de voir un projet de loi être débattu aux chambres, comme le confirme Mme Ricard (12.2010): « [la commission] devra ensuite faire une proposition au Conseil fédéral qui décidera de la suite à donner. En cas de modification de la législation, un projet devra être présenté aux Chambres qui devront en débattre. Ce processus nécessite un travail de longue haleine et il ne nous est actuellement pas possible de dire quand ces nouvelles normes entreront en vigueur.« 

Voilà, wait and see, sans se réjouir. Il n’y a en effet que très peu de scénarios qui sont favorables aux joueurs de poker. Entre danger d’avoir un marché fermé aux seuls Suisses (générant d’énormes soucis en terme de fréquentation des sites) et celui de voir nos casinotiers préférés agrandir leur monopole, espérons que les exemples récents en la matière, au niveau international, nous soient favorables. Mais on peut en douter. Légitimement.

Pour les courageux : le rapport en entier (pdf)

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