Parties « illégales » : vous risquez tout votre argent
Ce vendredi 11 février n’est décidément pas très gai. Slowrolled n’a certes pas envie de retourner le couteau dans la plaie, d’insister encore et encore sur la morosité de la situation actuelle, et préférerait laisser le champ libre à son rédacteur en chef pour vous en mettre plein les yeux. Hélas, comme l’annonce un article de « 20 Minuten », le poker a subi encore une nouvelle défaite sur le plan juridique.
Suite à une descente de police, le 4 novembre dernier à Zurich au « IST Club », Christian Bachmann s’était vu confisquer 430 francs suisses qui étaient au moment de la « razzia » dans son porte-monnaie. En guise de motif pour la confiscation de cet argent (puisque, pour rappel, seul l’organisateur risque quelque chose au point de vue juridique), la police a argué que « cet argent pouvait faire office de preuve de l’organisation ou de la tenue d’un tournoi illégal », Remonté contre cette « injustice » (selon lui, mais selon nous également) et bien décidé à récupérer ses biens, l’homme avait décidé de faire recours auprès du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone/TI.
La décision de justice, datant du 28 janvier, vient d’être rendue publique : malgré les dires de Bachmann, qui a expliqué qu’il s’agissait d’un tournoi freezeout au buy-in de 165+35 francs (200 au total), comme cela figurait sur les ordinateurs présents sur les lieux des faits, sa plainte a été déboutée. Le Tribunal pénal fédéral, estime qu’on ne peut dire que cet argent n’allait pas servir, et que des rebuys au autres parties pouvaient toujours possibles, ce d’autant plus que certains joueurs ne se connaissaient pas entre eux.
Un homme averti en vaut deux…
Tags:confiscation argent poker, descente de police, législation suisse, parties illégales, razzia









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commentaires (2)
Je ne vais pas défendre le tribunal pénal, ni la CFMJ sur ce cas-là, mais attention, les 430.- ont été saisis ("beschlagnahmen"), ça veut pas encore dire qu'il ne pourra pas les récupérer à la fin de (très longue) procédure qui est engagée.
Par contre, très mauvaise nouvelle pour Bachmann, le tribunal pénal fédéral ne lui permet pas de récupérer dès maintenant ses 430.-, mais en plus, comme il a perdu son procès pour tenter de les récupérer, il doit payer les frais de sa plainte qui se montent à … 1'500.- ! ! !
Etat voyou ?
(pour ceux qui en ont l'envie, allez lire la décision du tribunal… c'est … comment dire… enrichissant ? … en tout cas pas pour Bachmann
)
http://bstger.weblaw.ch/cache/pub/cache.faces?fil…
LaFripouille[citer]
Si t'as ta carte banquaire avec toi ou ta carte de crédit, ça pourrait te couter encore plus cher, en poussant leur raisonnement à l'extrême… Bande d'Enfl….
scacos[citer]