Il y a presque un mois, le tribunal fédéral accédait à la plainte de la Fédération Suisse des Casinos et décidait que le poker était bel et bien un jeu de hasard et, de fait, ne devait être pratiqué qu’à l’intérieur des murs d’un établissement bénéficiant d’une licence ad hoc. Après avoir soulevé un tollé dans la communauté des joueurs, il semble que le soufflé soit un peu retombé, aidé il est vrai entre autres par la tenue de la Coupe du Monde de football, qui squatte l’actualité. Le dossier, cependant, n’est pas clos, loin de là. État des lieux.

D’abord, la CFMJ vient de publier quelques précisions sur son site afin de clarifier ce qu’elle entendait au travers de cette loi:

Poker

Le poker pour de l’argent ou d’autres avantages matériels constitue, dans toutes ses variantes, un jeu de hasard au sens de la loi sur les maisons de jeu. L’organisation ou l’exploitation par métier de jeux de poker, y compris de tournois, en dehors des maisons de jeux sont en conséquence interdites et pénalement répréhensibles (arrêt du Tribunal fédéral du 20 mai 2010).

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) apprécie dans chaque cas particulier si l’on est en présence d’un jeu non punissable se déroulant en famille ou entre amis. Se fondant sur les considérations du Tribunal fédéral, elle interprète cette dernière notion de manière restrictive. En particulier, ne tombent en principe pas dans cette catégorie les offres de jeux de hasard destinées à des communautés d’intérêts réunies en associations ou en clubs privés, à des associations avec cartes de membres, ainsi qu’à d’autres regroupements similaires. Le fait qu’un jeu de hasard est organisé dans des lieux non accessibles à tout un chacun ne signifie pas que le jeu n’est « pas ouvert au public ». L’organisation par métier de jeux de poker est dans tous les cas interdite.

Source: CFMJ

Un peu tordu, certes, mais le plus brillant des juristes saurait sans doute trouver une faille là-dedans, non?

Ensuite, nos politiciens sont actifs. En effet, durant les dernières journées de la session du mois de juin, ce ne sont pas moins de deux motions  parlementaires qui ont été déposées, donc soumises au regard du Conseil Fédéral. La première, datée du 17 juin, à l’initiative de l’UDC vaudois Jean-Pierre Grin, demande aux sept sages « d’inclure dans la loi sur les casinos [...] un article permettant à la CFMJ de délivrer des licences allégées aux organisateurs de tournois pour certains types de jeux de poker », en précisant que « le poker comporte plusieurs types de jeux, dont certains relèvent plus de l’adresse que du hasard »; l’argument du chômage des organisateurs et de leur staff est encore mis en avant par le député vaudois. [Motion no 10.3613]

La deuxième motion [no 10.3506] porte la signature de la socialiste Jacqueline Fehr et axe son argumentaire sur la popularité du poker en Suisse et le fait que, dans sa forme du Texas Hold’em, il relève plus de jeu d’adresse que du jeu de hasard. S’appuyant sur la durée des tournois, notamment, la parlementaire zurichoise insiste sur le fait que la décision du tribunal fédéral est « contre productive », surtout envers la jeunesse, qui risque de s’essayer aux jeux de hasard à l’intérieur des casinos. Mettant en avant que la frontière entre jeu de hasard et jeu d’adresse n’est pas clairement définie, elle demande au Conseil Fédéral de se mettre « au travail » afin de trouver une solution au plus vite.

Comme on le constate, les choses peuvent encore bouger dans ce dossier épineux. Le Conseil Fédéral devra prendre position sur ces deux motions avant la prochaine session parlementaire, agendée pour le mois de septembre. Slowrolled vous tiendra informés de l’évolution de la situation, mais, en attendant, gardez la foi. Le poker, tel qu’on l’a connu durant l’Âge d’Or, n’est pas mort. On ne veut pas le croire.

Poker Palace l’avait annoncé haut et fort: ils avaient la solution pour organiser des tournois de poker légaux en Suisse. Ayant convié médias, trompettes et flonflons à la démonstration de leur solution le mardi 15 juin, c’est à un magnifique coup d’épée dans l’eau auquel ils ont pu assister. En effet,  les organisateurs zurichois espéraient pouvoir se constituer en cercle privé, mais, la décision de la CFMJ l’ayant empêché, rien de nouveau au programme. Cours de poker et freerolls au menu. C’est tout. Oui, vous avez le droit de tilter et de lâcher une larme. On est mal.

Source : landbote.ch

On l’attendait, elle est tombée aujourd’hui. La CFMJ (Commission Fédérale sur les Maisons de Jeux) vient de publier son communiqué (ci-dessous) concernant son interprétation de la décision du Tribunal Fédéral interdisant la pratique du poker de tournoi hors casino. Mauvaise nouvelle pour tous les amateurs du jeu, elle considère que le poker, dans toutes ses variantes est un jeu de hasard et ne doit, par conséquent, pas être pratiqué à l’extérieur d’établissement possédant une licence de maison de jeux. L’espoir de la communauté résidait dans la notion de « parties entre amis » et « non ouvertes au public », qui aurait pu permettre, moyennant adaptation (constitution des organisateurs en cercles privés ou assoces), de continuer à mettre sur pied des tournois. Malheureusement ce qui aurait pu être une faille exploitable vient d’être balayée d’un revers de main par la CFMJ. Ce communiqué rejoint le discours de Mme Widmer-Schlumpf, lundi, pour ôter tout espoir immédiat de voir la situation s’améliorer (voir notre article).

Mes frères, on est mal.

Le communiqué de la CFMJ :

Poker

Suite au jugement du Tribunal fédéral du 20 mai 2010, le poker dans toutes ses variantes est un jeu de hasard au sens de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu. L’organisation de jeux de poker hors des casinos est par conséquent interdite, et ce avec effet immédiat.

Dans son arrêt du 20 mai 2010, le Tribunal fédéral a relevé que les jeux de poker qui ne sont pas ouverts au public, entre amis ou en famille, restent autorisés.

La CFMJ précise que cette exception doit être interprétée de manière restrictive. En particulier, les jeux de hasard organisés au sein d’associations ou de clubs privés n’entrent pas dans cette exception et seront poursuivis pénalement par la CFMJ conformément à l’article 56 de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu.

lien pour le communiqué original.

14 juin 2010 – 16:15

Depuis que le poker est considéré comme un jeu de hasard, seule une modification de la loi permettrait d’organiser des tournois hors des casinos, selon Eveline Widmer-Schlumpf. Les parties entre amis ou en famille ne sont toutefois pas concernées par l’arrêt du TF.

Interrogée par les conseillers nationaux Jean-Pierre Grin (UDC/VD) et Lukas Reimann (UDC/SG), la ministre de justice et police a souligné que l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) signifie la dissolution des organisations qui se sont créées pour organiser des tournois de poker, « même si cela se traduit par la perte d’emplois ». Selon Lukas Reimann, quelque 1000 emplois seraient menacés.

Quant à introduire un délai transitoire, ce n’est pas possible, la décision du TF entrant en vigueur immédiatement, a souligné la conseillère fédérale.

SDA-ATS News Service

Autrement dit, on n’est pas dans la merde.

article original ici!

Selon l’édition alémanique du « 20 minutes », Lukas Reimann (SG -UDC-) a interpellé le Parlement le 10 juin dernier afin de sonder la possibilité de donner un peu d’air aux organisateurs de tournoi de poker, récemment soumis à l’interdiction de pratiquer par une décision du tribunal fédéral. L’article original (en allemand, ci-dessous), nous apprend que le député Saint-Gallois demande notamment l’instauration d’un délai transitoire qui permettrait aux acteurs de ce petit monde de pouvoir se retourner, et notamment de sauver leurs investissements et/ou leurs emplois. Son idée est de gagner du temps pour que sa motion, parlant de légalisation des parties privées -et par extension en cercles-, puisse être examinée sereinement par ses collègues parlementaires. Cette motion prévoit encore la limitation du droit d’entrée des tournois à 200.-, ceci afin d’éviter les dangers liés à une pratique excessive. Dans l’attente de l’examen de sa proposition, Reimann entame donc une course contre la montre qui pourrait bien être salutaire pour tous les clubs et organisateurs de Suisse s’il obtient la mise en place d’un délai transitoire.

Article original :

Schlechte Karten für die Poker-Spieler

von Lukas Mäder

Nationialrat Lukas Reimann will die Poker-Branche mit einer Übergangsfrist retten und «Pokerturniere light» erlauben. Doch das Bundesgericht sieht keinen Spielraum vor.

SVP-Nationalrat Lukas Reimann ist ein Freund des Pokerspiels. Deshalb kämpft er gegen das Verbot von Pokerturnieren, wie es das Bundesgericht angeordnet hat (20 Minuten Online berichtete). Nicht zuletzt gefährde das Urteil Arbeitsplätze. «Es geht darum, Zeit zu gewinnen», sagt Reimann. Seine Idee: Eine Übergangsfrist von zwei Jahren würde dem Parlament die Möglichkeit geben, das Gesetz zu ändern, ohne dass die Organisatoren von Pokerturnieren ihre Investitionen abschreiben und die Angestellten entlassen müssten.
Kämpft gegen ein sofortiges Verbot von Pokerturnieren: SVP-Nationalrat Lukas Reimann (SG). Kämpft gegen ein sofortiges Verbot von Pokerturnieren: SVP-Nationalrat Lukas Reimann (SG).(Bild: Keystone)

Deshalb hat Reimann den Bundesrat gefragt, ob dieser bereit sei, eine Übergangsfrist zu gewähren. In der Zwischenzeit könnte das Parlament eine Motion von Reimann überweisen, die private Pokerspiele im Freundeskreis legalisieren will. Reimann schweben eine Art «Pokerturniere light» vor. Diese sind erlaubt bis zu einer Teilnahmegebühr von maximal 200 Franken. Damit besteht beispielsweise die Gefahr von Geldwäscherei nicht. Der von Reimann vorgeschlagene Weg wäre der schnellste, aber er ist mit zwei grossen Unsicherheiten verbunden: Das Parlament muss zustimmen, und eine Übergangsfrist ist nötig.

Hier liegt für die Eidgenössische Spielbankenkommission (ESBK) das Problem: «Eine Übergansfrist ist nicht möglich», sagt Jean-Marie Jordan, Direktor der ESBK, die Poker ursprünglich als Geschicklichkeitsspiel beurteilt hatte und vom Bundesgericht zurückgepfiffen wurde. Das Bundesgericht hat laut Jordan in seinem Urteil keine Frist vorgesehen. «Das kann niemand ändern, auch der Bundesrat nicht.» An eine Gesetzesänderung glaubt Jordan nicht: «Viele Politiker wollen keine andere Regelung als die aktuelle.» Ausserdem sei Pokern nicht grundsätzlich verboten, sondern nur kommerzielle Spiele.

Parlamentarier in die Poker-Schule

Doch Reimann lässt sich nicht entmutigen. «Bisher hat nur der Casinoverband im Parlament Lobbying betrieben.» Das will er ändern. «Es gibt bereits die Idee, Parlamentarier anzuschreiben und ihnen Pokern beizubringen», sagt Reimann. Tatsächlich ist in den Eidgenössischen Räten der klassische Jass als Kartenspiel verbreiteter. Um Druck auf die Politiker aufzubauen, sieht Reimann auch die Lancierung einer Volksinitiative als Möglichkeit. In der Pokerszene gibt es solche Überlegungen.

In Vorbereitung ist zudem ein Vorstoss der SP, der insbesondere Texas Hold’em als Geschicklichkeitsspiel einordnen und damit Turniere ausserhalb von Casinos zulassen will. Der Direktor der Spielbankenkommission ist skeptisch: «Gemäss Bundesgericht haben wir nicht genügend Nachweise erbracht, dass Texas Hold’em ein Geschicklichkeitsspiel ist», sagt Jordan. Doch bei anderen Spielen und insbesondere anderen Varianten des Pokerspiels könnte das Bundesgericht zu einem anderen Schluss kommen — und diese als Geschicklichkeitsspiele einordnen, die legal sind.

[Cet article est la suite de celui-ci.]

4. La restriction en Suisse va certainement pousser les joueurs à se tourner vers les tournois internationaux, notamment en France. Il va sans dire que le niveau est, dans la plupart, nettement plus élevé que les tournois régionaux qui abondaient ici. De plus, les styles de jeu divergent totalement de ce à quoi on a l’habitude d’être confronté. Il n’y a rien de tel pour étoffer ses connaissances et améliorer son jeu. Je me contenterai de citer deux tournois, facilement accessibles et très bien structurés, à savoir le Deepstack Poker Open de Namur (du 28 juillet au 2 août) et le Winamax Poker Open de Dublin (du 16 au 19 septembre).
5. Plus de poker online ! Il faut avouer que, même si c’est une des variantes les plus risquées, le poker online est une véritable mine d’or si l’on prend le temps de connaître les différences et de s’adapter au niveau. La tilt equity est évidemment bien plus importante en ligne, notamment lors du multitabling. Mais il y a tellement d’argent à se faire que ce serait dommage de négliger cette pratique. Et, à notre époque, le poker online est une composante indissociable du concept général du poker. On ne trouve pas une interview d’un joueur professionnel sans aborder le sujet, de près ou de loin.
6. Le mouvement de masse versus les individualités. Il paraît évident que cette décision va exalter les personnalités de certains joueurs. Certains se battent, d’autres rejoignent le mouvement. Les imbéciles semblent encore plus bêtes, les faibles encore plus fragiles, les forts encore plus puissants. Les joueurs que l’on ne connaissait que brièvement autour d’un table se révèlent au grand jour et dans un contexte défavorable. Dans un monde où tout le monde parle de tout le monde, ce ne peut être que profitable.
7. Slowrolled continue à turbiner, et mieux encore ! Bonne nouvelle pour notre modeste site d’informations. Les développeurs sont plus motivés que jamais, et tout le temps que l’on ne passe plus autour des tables, on le dépense à chercher, décortiquer, analyser et traiter l’actualité. Et dieu sait si elle est bouillonnante en ce moment !

Evidemment, et j’en profite pour réitérer mon avertissement de début d’article, ce n’est qu’un point de vue personnel. Etant, pour le début d’année 2010, clairement dans les chiffres noirs (ROI en live de plus de 80%), la décision du TF est un coup de massue. Elle tombe plus ou moins bien du fait que la plupart des joueurs en profitent pour s’évader à Vegas dans le mois courant. Mais cela ne fait également qu’amplifier le malheur de ceux qui ne partent pas.

Il faut arrêter d’être foncièrement pessimiste et regarder de l’avant. Et pour l’anecdote, depuis que le poker est interdit, je n’ai jamais autant joué !